Intervention de Bert Brys

La France n'est pas le seul pays qui ait instauré un traitement fiscal spécifique pour certains produits de l'épargne, tels que le Livret A, mais ces dispositifs sont plus nombreux en France. J'ajoute que beaucoup de pays sont en train de procéder à une évaluation de l'efficacité réelle des niches fiscales. Les travaux empiriques ont montré qu'elles n'augmentaient pas la collecte de l'épargne, et qu'elles n'influaient que sur sa composition. Il serait donc préférable de réduire les taux d'imposition et d'élargir l'assiette.

En matière d'épargne, il convient de ne pas considérer uniquement les impôts acquittés par les ménages : il faut aussi prendre en compte le taux effectif d'imposition du capital, ce qui pousse à inclure l'impôt sur les sociétés. Là encore, le système français se caractérise par un taux élevé et une assiette étroite. L'impôt tend de plus en plus à devenir un impôt sur les sociétés ne pratiquant pas la « fiscalisation active » : les plus petites entreprises paient davantage que les autres. Nous pensons donc qu'une réforme fondamentale s'impose.

Je rappelle, en dernier lieu, que l'immobilier est un investissement, au même titre que les actions. Il est donc légitime de se demander si ces deux types d'investissements font l'objet d'une imposition égale.