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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 2 février 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Je suis favorable à la property tax dans le cadre d'une modification en profondeur de notre système fiscal, et je suis pour la suppression du prélèvement libératoire si l'on supprime l'ISF dans le même temps. Mais quid de la rétroactivité fiscale dans ce cas, aussi bien pour le stock que pour les flux ? Comment doit-on procéder ?

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