Intervention de Michel Aujean

La question est de savoir quel est le fil directeur en matière de convergence. S'il s'agit de la compétitivité et de l'efficacité du système fiscal, l'idée que l'instauration d'une property tax n'est pas souhaitable compte tenu de la lourde imposition frappant déjà l'immobilier ne m'inquiète pas trop. Cela n'affectera pas notre compétitivité.

Je ne peux pas vous répondre sur l'évolution dans le temps du droit successoral britannique. J'ai demandé, en revanche, qu'on vous remette le rapport particulier sur la fiscalité du patrimoine que j'ai rédigé pour le Conseil des prélèvements obligatoires en 2009. Vous constaterez en le lisant que les systèmes britanniques et américains ne prennent pas en compte le degré de parenté. C'est ce qui fait leur grande simplicité, notamment en ce qui concerne les familles recomposées.

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la question portant sur la rétroactivité fiscale…