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Intervention de Jeffrey Owens

Réunion du 2 février 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE :

La tendance, en Europe et aux États-Unis, est de supprimer les taxes sur les plus-values, ou de les alléger.

La France est effectivement « en tête » en matière fiscale, avec les avantages et les inconvénients que cela implique. C'est un pays à forte imposition, dont le système fiscal est globalement assez progressif si l'on considère l'ensemble des prélèvements et des dépenses publiques – ce sont deux aspects qu'on ne peut séparer. Même si les taux effectifs sont plus faibles que les taux nominaux, ces derniers restent élevés, ce qui n'envoie pas de bons signaux économiques. Les assiettes sont assez étroites, à cause des niches, et j'observe que notre rapport annuel sur la fiscalité consacre deux pages à chaque pays, sauf à la France, traitée en six pages : en France, à chaque fois qu'on ajoute un impôt nouveau, on oublie d'en supprimer d'autres, ce qui rend son système fiscal assez complexe.

On ne peut pas dire qu'il y ait un bon élève et un mauvais élève quand on compare l'Allemagne et la France : ce sont des élèves différents.

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