Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 février 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

J'aimerais savoir, pour ma part, si la tendance est à l'exonération des plus-values mobilières au sein de l'OCDE et en Europe, ou bien si leur assujettissement fiscal est appelé à perdurer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion