Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Selon les tableaux présentés par M. Owens et par M. Aujean, la France détient la médaille d'or dans presque toutes les catégories, qu'il s'agisse des taux d'imposition ou de la part de la fiscalité dans le PIB.

Les impôts périodiques sur la propriété immobilière représentent ainsi 2,2 % du PIB dans notre pays contre 1 % en moyenne dans l'OCDE. En la matière, s'il n'existe pas de taxation spécifique sur les résidences secondaires en France, elles font l'objet de moindres abattements fiscaux que les résidences principales. Le niveau des impôts sur les mutations par décès demeure également très élevé: il atteint 0,4 % du PIB en France contre 0,14 % dans le reste de l'OCDE.

J'en viens aux comparaisons de M. Aujean sur les taux d'imposition implicites : l'imposition du travail en France, égale à 41,4 %, est supérieure de 5 points à la moyenne de l'Union européenne, et celle du capital est supérieure de 6 points à la moyenne. Notre imposition sur la consommation est « modérée », avez-vous dit, mais elle n'est inférieure à la moyenne que de 0,4 point.

J'aimerais donc savoir où sont les marges de manoeuvre à la hausse. Les taux d'imposition sont déjà largement supérieurs à ceux des pays comparables.