Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 2 février 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

En cas de réforme en profondeur de notre fiscalité, ma préférence irait vers l'instauration d'une property tax et vers un abandon du prélèvement libératoire si l'ISF est supprimé. Dans cette hypothèse, comment traiter le problème de rétroactivité fiscale qui ne manquerait pas de se poser ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion