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Intervention de Michel Aujean

Réunion du 2 février 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Aujean, avocat, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne :

Pour en revenir à la structure des prélèvements par type de bénéficiaires, il arrive effectivement que des prélèvements attribués dans un premier temps à l'État ou aux collectivités locales soient ensuite reversés au système de sécurité sociale. Compte tenu des différences très importantes entre la France et les autres pays, je me suis bien sûr interrogé à ce sujet. D'après les études que j'ai pu mener, notamment en Allemagne et en Belgique, les écarts ne devraient pas dépasser 5 % dans ce domaine, ce qui est assez modeste.

Tout cela rejoint naturellement un certain nombre d'observations formulées par Jean-Philippe Cotis : dans notre pays, l'ensemble du surplus économique va aux plus de soixante ans, et plus de 60 % des dépenses de protection sociale leur sont alloués.

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