Intervention de Jeffrey Owens

Dans presque tous les pays, les taux effectifs sont inférieurs aux taux nominaux, et c'est probablement encore plus vrai en France qu'ailleurs. C'est pour cette raison qu'il faut examiner la question des niches fiscales. L'OCDE plaide pour des taux plus bas et des assiettes plus larges afin de réduire les distorsions sans affecter les recettes. Nous venons d'ailleurs de publier un rapport sur ce sujet.

Si le taux nominal importe malgré tout, c'est qu'il donne un signal auquel les grandes sociétés multinationales sont sensibles. Elles constatent, par exemple, que le taux nominal est de 34 % en France et de 25 % au Royaume-Uni. L'existence d'un taux élevé a également des conséquences en matière d'optimisation fiscale : les acteurs sont incités à utiliser les différentes possibilités qui s'offrent à eux pour minimiser leur impôt.

Il existe presque partout un traitement fiscal plus favorable pour les résidences principales. L'avantage de la France est que la valorisation est beaucoup plus à jour qu'ailleurs – la dernière révision a eu lieu il y a trente ans en Angleterre. Je constate également que la plus-value réalisée sur la résidence principale n'est pas taxée en France.