Intervention de Olivier Carré

En France, près des trois quarts de l'épargne mobilière est investie dans les livrets défiscalisés et dans l'assurance vie, dont la fiscalité est avantageuse. À l'opposé, les hauts revenus des jeunes dirigeants ou des assujettis à l'ISF sont les plus taxés car le taux marginal d'imposition joue à plein, si l'on excepte le prélèvement libératoire. En somme, l'épargne productive n'est pas forcément moins taxée que la rente.

Le problème est-il spécifiquement français ? Si oui, la fiscalité ne doit-elle pas être corrigée pour favoriser l'efficacité économique ?

L'Allemagne, bien qu'atypique, ne constitue-t-elle pas, avec son Mittelsstand, notre modèle ? La France a fait des efforts, sous l'impulsion des directives européennes, pour faciliter la mutation à titre gratuit des entreprises. Mais l'apparition des entreprises de taille intermédiaire, les ETI, ne résulte-t-elle pas d'une continuité capitalistique ? Même si les sommes en jeu ne sont pas faramineuses, la question mérite d'être posée, ne serait-ce que dans un souci d'efficacité économique.

S'agissant de la fiscalité immobilière, la résidence principale occupe une place à part, en France comme ailleurs. Son traitement dérogatoire, hérité d'une histoire spécifique, et qui opère un distinguo par rapport au reste du patrimoine immobilier, ne risque-t-il pas de fausser les comparaisons ?