Intervention de Michel Bouvard

Le problème numéro un vient de ce que la France est en tête pratiquement dans toutes les catégories d'impôt, ce qui limite singulièrement les marges de manoeuvre et fait de la réduction de la dépense un préalable indispensable. Par ailleurs, pour les gastronomes que nous sommes, les difficultés proviennent de l'assiette… Elle est trop étroite pour beaucoup d'impôts, à cause des niches et autres exonérations. Ce constat a pourtant été fait depuis longtemps.

Le taux facial de 34,43 % de l'impôt sur les sociétés ne correspond pas du tout à la réalité. Dans une conférence de presse, Mme Lagarde, en exposant la différence entre le taux moyen et le taux théorique, a évoqué le décrochage du taux réel qui décroît avec la taille de l'entreprise. Sur quels taux les comparaisons de l'OCDE portent-elles ? Sont-ils faciaux ou effectifs ? Selon la réponse, les marges de manoeuvre existeraient ou non.

La répartition des prélèvements en faveur des différentes administrations publiques conduit à se demander si certaines dépenses, supportées en France par les organismes de sécurité sociale ne le sont pas par d'autres ailleurs. Les périmètres de dépenses sont-ils comparables ? Quelles sont les limites de l'exercice ?

Les donations permettent certes d'échapper aux droits de succession, mais ne sont-elles pas un facteur d'accélération de la croissance – l'idée étant qu'elles incitent à un transfert du patrimoine en faveur d'une génération qui consomme encore ?