Intervention de Jérôme Cahuzac

Cette audition, la deuxième sur la fiscalité du patrimoine, sera plus spécialement consacrée aux comparaisons avec les systèmes étrangers car aucune réforme ne peut faire fi des règles en vigueur dans les pays avec lesquels nous avons des relations économiques. Le niveau des prélèvements libératoires, la structure des fiscalités, l'attractivité fiscale sont autant de paramètres pour une politique fiscale.

À l'aune des trois principes sur lesquels repose un régime fiscal – rendement, répartition équitable de la charge, efficacité économique –, qu'avons-nous à apprendre de nos partenaires ? Leur cadre fiscal est-il transposable en France ?

M. Jeffrey Owens commencera par dresser le décor en décrivant les principaux systèmes de taxation du patrimoine à l'étranger, puis M. Michel Aujean expliquera les conditions dans lesquelles la comparaison est possible et resituera la fiscalité du patrimoine dans un contexte global avant d'évoquer les convergences possibles. M. Bert Brys complètera l'ensemble.