Intervention de Benoist Apparu

À Jacqueline Maquet, je répondrai qu'intégrer le logement étudiant ne me semble pas un détournement de la loi SRU. Premièrement, c'est prévu dans la loi. Deuxièmement, la construction de logements pour les étudiants me semble un objectif sain, qu'il faut respecter.

J'ai déjà évoqué la problématique principale posée par Étienne Pinte : celle de l'urbanisme et de la densité. Je partage à 100 % son analyse à ce sujet. C'est, je le répète, le coeur du problème, que nous aurons, les uns et les autres, à gérer dans les prochaines années.

Il a également posé la question de savoir s'il faut ou non obliger les collectivités à intégrer dans tous les nouveaux programmes un pourcentage de logements sociaux. Éric Raoult a indiqué qu'il le faisait dans sa commune, à hauteur de 25 %. Cela me semble, effectivement, être la direction à prendre.

Faut-il une obligation législative en la matière ? Je ne sais pas. Cela peut être fait dans le cadre des PLH. C'est déjà le cas pour un certain nombre d'entre eux.

En tout cas, je partage l'objectif poursuivi : la vraie mixité passe par la prévision dans tout nouveau programme du pourcentage de logements sociaux nécessaires. C'est ainsi qu'on parviendra à construire des quartiers avec une vraie diversité de population.

Patrick Lebreton a tenu un propos qui a dû faire bondir ses collègues de l'opposition. Il a, en effet, plaidé pour l'intégration dans le pourcentage de logements sociaux fixé dans la loi SRU – les 20 % – l'accès à la propriété très sociale. C'est une préconisation qui a été, me semble-t-il, très fortement combattue sur les bancs de la gauche. Je note qu'il l'a proposée. La majorité le rejoindrait certainement sur ce point.

En tout état de cause, c'est une question qu'on peut se poser, l'important étant de savoir si c'est le logement qui est social ou la personne qui l'habite, en fonction de ses revenus. Nous devrons nous prononcer un jour à ce sujet.

Prévoir quelques opérations d'acquisition-amélioration, comme l'a évoqué Yves Vandewalle, me semble un élément intéressant : entre le trop d'acquisition-amélioration, comme à Paris, et le zéro acquisition-amélioration, qui pose un problème aux petites communes qui ne disposent pas de foncier pour remplir leurs obligations en matière de mixité, un peu d'acquisition-amélioration – 5 ou 10 % – peut permettre, comme il l'a indiqué, d'avoir, de façon « nichée », un peu de logement social dans des zones pavillonnaires. C'est également un moyen d'instituer la mixité.

Yves Vandewalle a également évoqué la fixation d'un pourcentage de logements sociaux sur les opérations globales. C'est également, comme je l'ai déjà indiqué, une solution pour promouvoir la mixité.

Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais apporter à la représentation nationale. En m'excusant d'avoir été trop long, je salue à nouveau l'initiative qui a donné lieu à ce débat. Elle nous a permis de mettre, une nouvelle fois, la mixité sur le devant de la scène. C'est un élément essentiel de la politique que nous menons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)