Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Débat sur les dix ans de la loi sru
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Je poursuis, monsieur le président. Pardonnez-moi cette digression.
L'expression « mise hors la loi » des maires me paraît, comme à Éric Raoult, pour le moins choquante. L'ensemble des maires respecte, bien évidemment, la loi.
D'ailleurs, si vous souhaitez, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, mettre hors la loi certaines collectivités au titre de l'article 55 de la loi SRU, je vous invite à le faire également pour celles qui ne respectent pas l'article L. 301-3-1, que j'ai cité tout à l'heure, et qui impose des obligations en matière de production de logements libres lorsqu'il y a plus de 35 % de logements sociaux.
Je le répète : la mixité doit être considérée dans les deux sens.
