Intervention de Benoist Apparu

Pardonnez-moi, alors.

Quoi qu'il en soit, la loi fixait un objectif de 20 000 PLAI par an et je vous rappelle que nous en avons fait 26 000 cette année. Là encore, je ne prétends pas que tout est parfait et merveilleux, mais que ce Gouvernement consent de lourds efforts afin de répondre à l'attente de logement social, tout type de logements sociaux confondus.

Revenons sur le financement du logement social. L'État se désengage, dites-vous sans cesse. Quel objectif commun partageons-nous tous dans cet hémicycle ? Parvenir à augmenter le nombre de logements sociaux en France et à en produire plus là où c'est nécessaire. Au nom de la mixité sociale notamment, tout le monde partagera cet objectif, me semble-t-il.

Produire davantage de logements sociaux, notamment là où ils sont les plus nécessaires et donc les plus chers, implique la mobilisation de moyens financiers nouveaux et supplémentaires. Nous serons tous d'accord sur ce point. Une seule question se pose : faut-il taper en permanence à la porte de l'État pour le faire, ou s'adresser plus globalement aux pouvoirs publics, collectivités locales confondues ?

Il me semble que d'autres modèles économiques sont possibles. Si certaines collectivités locales s'engageaient un peu plus dans la vente d'HLM par exemple, nous pourrions dégager des moyens financiers nouveaux au bénéfice du logement social pour produire plus de logements sociaux.

Plusieurs éléments m'ont surpris dans l'intervention de Pierre Gosnat. Dans son propos introductif, il nous a demandé, si j'ai bien compris, d'en finir avec la caricature. Or son discours lui-même en a été une.

Première contradiction : tout en faisant valoir que la vocation des HLM n'est pas de loger uniquement les plus modestes de nos compatriotes, il reproche au Gouvernement de proposer des PLS.

Second élément, qu'il n'est pas le seul à énoncer : il taxe le nouveau prêt à taux zéro de produit scandaleux au motif que les tranches 9 et 10 intégreraient les riches.

Je rappellerai donc les plafonds d'accès aux différents prêts. M. Gosnat a quitté l'hémicycle mais il pourra lire le compte rendu de séance.

Pour avoir droit au prêt à taux zéro dans la tranche 9, un célibataire doit avoir un revenu mensuel inférieur à 2 870 euros en zone A, correspondant essentiellement à Paris, et inférieur à 1 500 euros en zone C, qui est une zone moins tendue. Le plafond d'accès au PTZ dans la tranche 9 pour une famille composée d'un couple et de deux enfants est de 5 700 euros en zone A et de 3 000 euros en zone C.

Il ne me semble pas qu'un célibataire dont le revenu mensuel est de 1 500 euros en zone C gagne trop pour prétendre être aidé.

Qui plus est, si vous considérez qu'avec un tel revenu, un célibataire est trop riche pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, expliquez-moi pourquoi vous vous êtes opposés à l'abaissement des plafonds de loyer HLM qui sont actuellement supérieurs aux plafonds que je viens d'indiquer ?