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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Débat sur les dix ans de la loi sru

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je répondrai en quelques mots aux orateurs.

Monsieur Pascal Brindeau, je partage votre analyse sur la trop grande complexité d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme, PLU ou SCOT. Dans le cadre du Grenelle 2, nous avons été habilités à prendre une ordonnance pour simplifier les procédures d'élaboration et de révision.

Vous avez également évoqué les problématiques de constructibilité limitée. Petite précision : c'est vrai que la constructibilité est limitée dès lors que les communes n'ont aucun document d'urbanisme, pas même une simple carte communale. Si elle vise à empêcher une nouvelle urbanisation, elle n'empêche pas de combler les dents creuses dans le cadre du règlement national d'urbanisme. Nous pouvons travailler avec vos services préfectoraux pour préciser les choses : le comblement des dents creuses est possible, mais une carte communale est nécessaire dès lors qu'il s'agit d'ouvrir à l'urbanisation.

Monsieur Gérard Gaudron, je partage totalement votre analyse : si un effort considérable a été consenti dans le cadre de la loi SRU, c'est le plan de cohésion sociale, lancé en 2004 par Jean-Louis Borloo, qui a été l'élément déclencheur permettant d'accélérer fortement la production de logements sociaux.

Vous avez également souligné la problématique du foncier en Île-de-France. Dans cette région, mais aussi dans d'autres territoires comme La Réunion évoquée par M. le député Lebreton, le foncier est l'un des principaux problèmes auxquels nous sommes confrontés.

Cependant, je voudrais nuancer un peu les choses et rebondir sur l'intervention d'Étienne Pinte pour insister sur un point essentiel : la densité et les choix effectués en la matière par certaines collectivités locales posent également question.

La densité fait peur : tout le monde imagine des grandes tours comme celles qui ont été bâties dans les années soixante-dix. Or il n'y a pas moins dense que les grandes tours qui produisent une densité verticale mais aucune densité horizontale. L'échelle de densité montre qu'il n'y a rien de plus dense que le haussmannien et les centres ville, là où la plupart des gens veulent pourtant habiter, notamment en Île-de-France, parce qu'on y vivrait mieux qu'ailleurs, paraît-il.

Donc, attention à la densité ! Je confirme les propos d'Étienne Pinte : la densité est de 2 ou de 2,5 à Paris et de 0,7 en première couronne ; tant que nous aurons ce type d'urbanisme, nous échouerons, non pas à trouver du foncier – il existe ! – mais à transformer ce foncier en construction de logements.

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