Intervention de Yves Vandewalle

Des progrès ont été faits, monsieur le secrétaire d'État, mais il reste beaucoup à faire, notamment en matière d'information des élus locaux des petites communes qui ont parfois bien des difficultés à manier des outils jugés très complexes.

Troisième absurdité : la définition administrative du logement social, qui mériterait d'être sérieusement revue. Par exemple, pourquoi les logements communaux loués à du personnel communal aux revenus modestes n'entrent-ils pas dans la comptabilité des logements sociaux alors que certaines résidences pour personnes âgées aux loyers fort élevés y sont intégrées ? C'est là un vrai chantier car pour mesurer la température, il faut tout de même un bon thermomètre.

Monsieur le secrétaire d'État, les parlementaires sont certainement prêts à vous accompagner pour conduire les adaptations nécessaires de notre législation, mais je veux conclure sur la nécessaire cohérence de l'action publique.

Le conseil général des Yvelines – dont je suis l'un des élus – mène une politique volontariste pour accélérer la construction de logements. Il le fait au moyen d'un établissement public foncier et de contrats de développement de l'offre résidentielle pour inciter les communes à construire, à raison de 10 000 euros par logement. Même si ce montant a été ramené à 5 000 euros en raison des contraintes budgétaires, le résultat est là : en quelques années, la production de logements a doublé dans le département.

Encore faut-il que les transports suivent et c'est là que le bât blesse. Alors que la situation des transports est déjà mauvaise, on pouvait espérer que l'État et la région accompagneraient cet effort sans équivalent du conseil général. C'est vous dire, et là je m'adresse aux élus de l'opposition, c'est-à-dire à M. Le Bouillonnec qui en est actuellement le seul représentant…