Intervention de Jacqueline Maquet

…le 13 décembre 2000. Elle a posé le principe de la mixité sociale en imposant à chaque commune de plus de 3 500 habitants de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux.

Certes, tous les problèmes du logement n'ont pas été réglés d'un coup de baguette magique avec cette loi, mais elle a souvent permis d'engager une réelle dynamique. La construction de logements sociaux a augmenté significativement, notamment dans les zones où il y en avait peu, et l'idée de permettre aux ménages de se loger à des prix abordables s'est généralisée.

Alors que la France traverse l'une des plus graves crises du logement de son histoire, on n'ose imaginer dans quel état serait le pays sans cette loi !

Combattre le « mal-logement » est avant tout une question de volonté politique. Certaines communes ont joué le jeu en accélérant la construction de logements abordables, mais tout le monde n'agit pas de la même manière ; encore trop de communes préfèrent payer des amendes ou même, parfois, détourner la loi en construisant des logements étudiants et des maisons de retraites, plutôt que de construire des logements accessibles. L'État, représenté par les préfets sur nos territoires, est censé sanctionner les communes récalcitrantes, mais c'est loin d'être le cas. Aucune consigne n'est donnée aux préfets pour bousculer les maires récalcitrants. Quant au budget du logement, monsieur le secrétaire d'État, il est constamment en baisse depuis quelques années ; en 2011, le Gouvernement a été jusqu'à taxer les organismes HLM à hauteur de 245 millions d'euros pour régler sa propre dette envers l'Agence nationale de rénovation urbaine !

Faire du logement doit être une vraie priorité, mais pas seulement dans les discours : il faut passer aux actes ! Vous allez nous dire, une fois de plus, que 131 000 logements ont été construits. Oui, mais il y a parmi eux 45 000 PLS que je ne considère vraiment pas comme du logement social,…