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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Débat sur les dix ans de la loi sru

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

En 2000, Christian Estrosi déclarait à cette tribune que « l'imposition des 20 % était une atteinte aux libertés et à la démocratie locale, et qu'elle ne prenait pas en compte leur diversité ». Un comble !

Vous avez vous-même affirmé, monsieur Raoult, que vous n'entendiez pas appliquer cette loi.

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