Intervention de Pierre Gosnat

Bien sûr que si, relisez le compte rendu intégral : vous avez soutenu que les chiffres du rapport n'étaient pas exacts et, par conséquent, contesté le bien-fondé de son analyse.

Maire en Île-de-France, à Ivry, et impliqué depuis de nombreuses années dans les questions du logement, permettez-moi de confirmer, pour ma part, les données et l'analyse de la Fondation Abbé Pierre.

Les chiffres sont alarmants. Tous les indicateurs – et c'est en ce sens que nous battons, en effet, des records – sont au rouge : il manque 900 000 logements en France ; 700 000 personnes sont privées d'habitation personnelle, personnes parmi lesquelles 133 000 sont sans domicile fixe et 85 000 dorment dans des habitations de fortune ou au camping ; 2,7 millions de nos concitoyens vivent dans des conditions de logement très difficiles ; pire encore, 5 millions d'individus sont en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme.

Selon le portrait social de la France en 2010 dressé par l'INSEE, un Français sur cinq a connu une situation de pauvreté entre 2004 et 2007. Une étude de l'OCDE note que, pour 100 chômeurs de plus, on dénombrera quarante-cinq ménages pauvres supplémentaires en 2011. Voilà la réalité et son évolution.

En outre, les problèmes de logement ne concernent plus seulement les personnes défavorisées ou modestes, mais aussi les classes moyennes. Il est ainsi significatif que les recours au fonds de solidarité logement aient explosé de plus de 50 % dans certains départements.

Or vous ne cessez de nier cette réalité et vous communiquez sur le fait que l'État n'a jamais autant financé de logements sociaux : 131 000 selon vous. Ce chiffre appelle quelques nuances. Vous omettez tout d'abord de mentionner qu'il s'appuie sur les 45 000 logements PLS qui ne sont pas de véritables logements sociaux, alors que 50 % des demandeurs sont éligibles au PLAI. Vous fondez vos comparaisons sur une échelle de vingt à trente ans. Ce n'est pas sérieux ! Outre le fait que vous n'évaluez pas les impacts de la crise économique, vous vous gardez bien de préciser les effets de la croissance démographique à cause desquels l'augmentation du volume de logements financés compense à peine la croissance de la population française au cours de cette période.

Si l'État peut se permettre de financer plus de logements c'est parce que, paradoxalement, il les finance moins. Jean-Yves Le Bouillonnec vient de le rappeler : le budget pour 2011 fait passer les crédits d'État pour les PLUS de 1 000 à 800 euros – on peut donc évidemment en financer davantage –, et de 12 000 à 10 760 euros pour les PLAI. Voilà, encore une fois, quelle est la réalité.

Vous brandissez le taux de 1,96 % du PIB consacré au logement de façon quelque peu malhonnête. Le budget d'investissement direct de l'État en matière de logement est de 7,647 milliards d'euros. Le reste des 37,4 milliards est pour beaucoup constitué de mesures fiscales dont certaines sont très contestables – je pense au dispositif Scellier et aux 3 milliards d'euros qu'il représente ou encore au PTZ+ dont le coût, pour les 20 % de foyers les plus aisés, est équivalent à la somme allouée par l'État aux aides à la pierre.

Ces chiffres font parfaitement écho au constat dressé par la Fondation Abbé Pierre selon lequel « la politique gouvernementale est injuste, peu protectrice et manque singulièrement d'ambition ».

Vous avez également noté combien la notion de « France des propriétaires » était non seulement hasardeuse mais aussi dangereuse.

Oui, il faut être ambitieux si nous voulons sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons. La loi SRU est un de ces textes d'envergure qui ont durablement impacté notre société ; son article 55 consacre l'obligation faite aux communes d'avoir 20 % de logements sociaux sur leur territoire. Elle a inéluctablement modifié le rapport des collectivités et des citoyens au logement social.

L'article 55 inscrit dans la loi la responsabilité des pouvoirs publics dans l'application du droit au logement pour tous. Il fait de la mixité sociale et territoriale un des piliers du pacte républicain, et c'est parce qu'il dénonce les politiques de ségrégation sociale, la stigmatisation des classes populaires et le désir bourgeois de l'entre-soi que la droite n'a eu de cesse de le combattre.