Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le contexte de crise et de croissance économique ralentie que nous connaissons depuis plusieurs années, il est indispensable de développer des politiques d'accompagnement fortes là où se concentrent les difficultés sociales. Cela est vrai dans le domaine du logement comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il nous faut en la matière être inégalitaires pour être égalitaires.

Voilà dix ans, la loi SRU ambitionnait d'engager une politique de refonte de l'espace urbain avec des objectifs louables : la transformation durable des quartiers les plus en difficulté de notre pays et l'amélioration en profondeur des conditions de vie de nos concitoyens qui y résident.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Telle est la question qu'il nous est proposé de débattre.

Je veux au préalable saluer l'initiative parlementaire qui a permis ce débat autour de la loi SRU, partie intégrante d'un corpus législatif qui s'insère dans l'enjeu global de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire.

Ces textes ne les résument pas, pas plus qu'ils ne les limitent d'ailleurs, mais leur importance est grande car ces normes législatives ont toutes une incidence directe sur la vie quotidienne de nos concitoyens qui vivent en ville ou à la campagne. Elles ont la caractéristique de s'inscrire intrinsèquement dans une perspective de long terme. La rénovation urbaine, le redécoupage de nos horizons paysagers, l'adaptation de nos modes de déplacement sont autant d'investissements lourds qui supposent une vision de long terme.

S'agissant de la loi SRU, rappelons qu'elle a tenté d'agir sur quatre grands domaines.

Tout d'abord, elle a procédé à une profonde réforme des documents d'urbanisme, les PLU et les SCOT, qui réorganisent les aires urbaines et les espaces ruraux, en traitant les exigences spatiales comme des enjeux globaux et non plus seulement sectoriels.

Dans cette volonté transparaissaient le souci d'une meilleure cohérence des ensembles urbains et une aspiration décentralisatrice, à travers le transfert par l'État de compétences plus importantes aux communes et aux EPCI en matière de politique urbaine et d'aménagement du territoire. Dans une certaine mesure, cette ambition a été atteinte.

Toutefois, si les PLU permettent des discussions constructives sur l'avenir de chaque commune, leur élaboration reste complexe et parfois douloureuse financièrement. Ceux-ci représentent en effet un coût non négligeable pour les collectivités et beaucoup de communes n'en disposent toujours pas, particulièrement les plus petites d'entre elles. Leur élaboration et leur adoption font en outre l'objet d'importants contentieux qui attestent de la nécessité de simplifier et d'adapter les procédures.

Ensuite, la loi SRU s'est attachée à faire évoluer les habitudes en matière de transports. Elle visait notamment à limiter la circulation automobile dans les agglomérations en assurant des dessertes et un trafic suffisant en transports en commun. Elle a aussi transféré aux régions la compétence d'autorité organisatrice des TER. Sans vouloir engager de polémique, je rappellerai à nos collègues de la gauche que s'ils ne manquent jamais une occasion de demander un réengagement de l'État dans ce domaine, ils sont malgré tout à l'origine de la situation, puisque c'est bien le gouvernement de l'époque qui a opéré ces transferts.