Intervention de Benoist Apparu

Les jeunes qui assistent à cette séance dans les tribunes de cet hémicycle ont sans doute envie d'un débat plus apaisé. Reconnaissons, les uns et les autres, qu'en matière d'urbanisme, nous avons tous fait des erreurs comme des bonnes choses. Si demain nous voulons construire une ville plus agréable à vivre, une ville durable respectueuse des engagements du Grenelle de l'environnement, nous devrons le faire tous ensemble et non pas les uns contre les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En matière de construction de logements sociaux, notamment au titre de l'article 55, il faut en finir avec certaines caricatures. Il est souvent dit que l'État est hors-la-loi en la matière. Je voudrais rappeler les chiffres mais aussi l'esprit et la lettre de la loi.

Pour la période 2005-2007, la loi fixait un objectif de 60 000 logements sociaux. Or ce sont 94 000 logements sociaux que nous avons réalisés collectivement, c'est-à-dire les pouvoirs publics – État et collectivités locales – et l'ensemble des partenaires du logement, à savoir les partenaires sociaux d'Action logement et les bailleurs sociaux. Non seulement nous avons respecté l'objectif de la loi SRU, mais nous sommes allés au-delà, atteignant 154 %, ce qui est un progrès important. À cet égard, je souhaite rendre hommage à ceux qui ont imaginé la loi SRU, car ils nous ont permis d'accomplir ces avancées.

Ce taux global de 154 % recouvre, bien évidemment, des disparités sur l'ensemble du territoire. Certaines collectivités locales ont fait des efforts plus que significatifs en s'engageant fortement en faveur du logement social quand d'autres n'en ont pas eu la possibilité ou la volonté. Celles qui ne respectent pas la règle du jeu se voient appliquer des pénalités financières dont le produit a permis cette année de disposer de 31 millions d'euros supplémentaires pour le financement du logement social. À ces pénalités effectivement perçues s'ajoutent des déductions sur les investissements des collectivités locales, ce qui aboutit à un total de 75 millions d'euros d'amendes.

Nous avons donc encore des progrès à faire pour assurer une application uniforme de ce texte de loi. Je crois pouvoir compter sur les collectivités locales en la matière mais aussi sur les préfets, qui disposeront d'un nouvel outil issu de la loi MOLLE puisque l'adoption d'un amendement d'Étienne Pinte a permis le transfert du droit de préemption aux préfets.

Ce matin même, j'ai réuni les huit grands préfets de région lors d'une conférence téléphonique et je leur ai rappelé que la volonté du Gouvernement était que ce droit de préemption urbain, le DPU, soit effectivement utilisé par les préfets lorsque les communes sont déclarées en carence. C'est un instrument important qui nous permettra sinon d'obliger du moins d'encourager les communes à réaliser leurs obligations en matière de logement social. Cela constitue pour nous une ambition renouvelée auprès des services de l'État.

Au-delà de la loi SRU, j'aimerais vous rappeler quelques chiffres concernant la politique du Gouvernement en matière de logement social.

Ce gouvernement, qui selon certains se désengage du logement social, a battu en 2010 tous les records en la matière puisque 131 509 logements sociaux ont été financés. Rappelons qu'entre 1978 et 2003, toutes majorités confondues, la moyenne avoisinait 50 000 logements sociaux chaque année et qu'en 2000, année où la loi SRU a été votée, le Gouvernement en avait financé 38 000.