Intervention de Benoist Apparu

Dans le cadre de cette réforme, qui prendra de fait la suite de la loi SRU, nous souhaitons donc, je l'ai dit, promouvoir un urbanisme de projet. Il ne s'agit pas d'écarter toutes les normes ; mais l'empilement des normes de construction et d'urbanisme freine aujourd'hui la production et la construction de logements, car nous n'avons pas de véritable marge de manoeuvre en matière foncière. Ainsi, la Fondation Abbé Pierre, au congrès de laquelle je me suis rendu mardi, a pour première priorité le vote d'une loi foncière.

De fait, grâce à la révolution de l'urbanisme que nous souhaitons porter en 2011, à la demande du Président de la République, nous devrions pouvoir mettre à la disposition de tous ceux qui produisent des logements – collectivités locales, aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux et surtout maires – des outils permettant de libérer plus facilement du foncier.

Deuxième aspect important de la loi SRU, après le volet urbanistique : il s'agit de la première grande loi sur les copropriétés et l'habitat indigne. Dans ce domaine, elle prévoit notamment des mesures préventives et de transparence relatives à l'état de la copropriété, des mesures de protection du syndicat des copropriétaires afin d'éviter les blocages et les difficultés financières, ainsi que des mesures curatives.

La loi SRU a ainsi ouvert la voie, puisque d'autres dispositions législatives ont ensuite amélioré les outils de gestion des copropriétés : la loi PNRU du 1er août 2003, la loi ENL de 2006 et la loi MOLLE de 2009…