Intervention de Benoist Apparu

Voilà pourquoi, depuis juillet 2010, à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été constitués afin que nous passions d'un urbanisme normatif à un urbanisme de projet. Dans le cadre du Grenelle 2 de l'environnement, le Parlement, notamment l'Assemblée nationale, nous a habilités à légiférer par ordonnance sur ce sujet.

Ce travail a connu une première application concrète dans la loi de finances rectificative pour 2011, avec une réforme d'envergure de la fiscalité de l'urbanisme – sa « grenellisation », si vous me permettez l'expression. Ainsi, un renversement a été opéré en matière de densité : alors qu'auparavant on taxait en cas de sur-densité, on le fera désormais en cas de sous-densité, afin de valoriser la densité, essentielle en ce début de xxie siècle.