Intervention de Benoist Apparu

Je salue donc la modération de vos propos, monsieur le député.

Comme vous, j'aimerais que l'on ne résume pas ce texte à son article 55 et aux 20 % de logements sociaux, que chacun a à l'esprit dès que l'on évoque la loi SRU. Cette loi possédait évidemment une tout autre dimension, notamment en matière d'urbanisme : vous l'avez dit, elle a profondément réformé les documents d'urbanisme.

Ainsi, le schéma de cohérence territoriale a remplacé le schéma directeur, le plan local d'urbanisme a remplacé le plan d'occupation des sols et la carte communale est devenue un véritable document d'urbanisme.

Surtout, le projet d'aménagement et de développement durable est devenu le support politique de l'aménagement d'un territoire. Si des considérants techniques sont naturellement indispensables, ils n'entrent en ligne de compte que pour la mise en oeuvre concrète d'un schéma d'ensemble, d'une vision politique du territoire.

C'est aussi la loi SRU qui a défini la hiérarchie des normes entre les documents d'urbanisme, ce qui est très important.

En termes quantitatifs, et puisqu'il s'agit de dresser un bilan, rappelons que plus de 18 000 communes représentant près de 45 millions d'habitants sont concernées par un schéma directeur ou un SCoT en cours d'élaboration ou approuvé ; début 2010, plus de 17 000 PLU ou POS étaient approuvés, couvrant 48 % des communes, soit 54,7 millions d'habitants.

Venons-en aux limites de la loi, qu'il ne faut pas omettre. Une accumulation de prescriptions et de normes ne fait pas un projet urbain. Peut-être est-ce là le principal défaut de notre urbanisme : il est fortement normatif, ce qui est une bonne chose, mais il impose au projet urbain de s'adapter aux normes au lieu de l'inverse.