Intervention de François de Rugy

…ou les revenus des locataires, comme à l'époque de la loi Besson – Louis Besson, s'entend –, soit lui assigner d'autres objectifs, de sorte que ces financements servent à la rénovation ou à la construction de logements sociaux.

Mais il faudrait aussi agir sur d'autres leviers, et d'abord celui du foncier. Aujourd'hui, des gens s'enrichissent en vendant du foncier sans avoir rien fait pour le valoriser : ils profitent simplement d'un changement d'affectation, sur un plan local d'urbanisme, d'un terrain, qui d'agricole devient constructible, par exemple, ou de l'installation d'une desserte de transports en commun à proximité d'un terrain constructible, lequel prend alors une valeur dont ne profite pas directement la collectivité qui a consenti cet effort.

Il faudrait également agir sur les loyers, sur les logements vacants, sur les logements insalubres ou sur les copropriétés privées délabrées – car nous devons penser au locatif privé, et non au seul locatif social.

Telles sont, dix ans après le vote de la loi SRU, les quelques pistes de réflexion que nous suggérons. Nous serons très attentifs à votre réponse, monsieur le secrétaire d'État ; j'espère que vous venez délivrer un message. Votre collègue ministre de la ville a joué petit bras depuis sa nomination, puisqu'il a déclaré qu'il n'y aurait pas de plan Marshall, pas de nouveaux moyens.