Intervention de François de Rugy

Reconnaissons toutefois le chemin parcouru ; reconnaissons l'utilité de cette loi, qui a fait évoluer la situation dans nombre d'intercommunalités. Ainsi, dans la communauté urbaine de Nantes, la construction de logements sociaux a connu une dynamique nouvelle dans des communes qui n'en comptaient pas ou qui n'en avaient pas construit depuis longtemps. On a donc progressé sur la voie de la mixité sociale.

Pourtant, ce dernier objectif n'a pas toujours été et n'est pas toujours partagé, à droite, où d'aucuns s'y sont déclarés plus ou moins ouvertement hostiles, mais également au sein de certains courants de gauche. Je me souviens ainsi de débats, dans les collectivités locales où j'ai siégé, au cours desquels les élus d'extrême gauche se montraient très opposés à la mixité sociale.

Le regard que l'on porte sur le logement social a également changé – ce qui est un point positif – à mesure que les logements neufs étaient construits, certaines communes appliquant même l'obligation à chaque immeuble, et non plus seulement à la commune tout entière. On a ainsi pu appliquer l'objectif à un immeuble par ailleurs susceptible d'être vendu, puis loué de manière autonome et privée.

En conclusion, il faudrait une loi « SRU 2 », une deuxième étape, prévoyant de plus lourdes pénalités.

La Fondation Abbé Pierre parle ainsi de multiplier par trois les pénalités encourues par les communes, afin de rendre le dispositif beaucoup plus contraignant et beaucoup plus incitatif.