Intervention de Michel Combier

Je constate que les minorités sont plus facilement entendues que la majorité : les représentants de la Fédération des médecins de France, venus en nombre, s'expriment longuement, alors qu'ils sont arrivés derniers aux élections professionnelles…

Il m'arrive occasionnellement de me référer à l'historique des remboursements. Je puis vous dire que jamais aucun patient de passage ne m'a menti. De grâce, n'accréditons pas l'idée que tout patient est un fraudeur en puissance, ou que les médecins seraient tous opprimés !

Quant aux arrêts de travail, ils font l'objet d'une surveillance : ils font maintenant mention du diagnostic. Vous évoquez la fonction publique : reconnaissons que le système de paiement immédiat des indemnités journalières encourage les arrêts de travail. En revanche, la caissière de Carrefour, qui a absolument besoin de travailler, refusera le plus souvent d'être arrêtée, quitte à revenir nous voir le lendemain si elle a présumé de ses forces.

Je ne partage pas votre opinion sur les médecins qui assurent un grand nombre d'actes : si je me réfère à ma propre caisse, la proportion d'arrêts de travail chez la clientèle des médecins qui travaillent beaucoup est la même que chez celle des médecins qui travaillent peu.

Le dossier médical personnel ne doit pas être un outil de contrôle en tant que tel. Mieux vaudrait d'ailleurs qu'il soit facultatif et qu'on soit sûr que le patient joue le jeu de la transparence avec les médecins.

Venons-en à l'affaire du Subutex, et plus précisément au cas de Toulouse. Je ne suis pas du tout d'accord avec le docteur Djamel Dib – qui n'est pas de Toulouse, mais du Gers. Il existe indéniablement des problèmes à Toulouse avec le Subutex. J'ai constaté de visu qu'il y avait des distributions de Subutex place Wilson ou sous les arcades. Tout au moins l'affaire aura-t-elle permis à un certain nombre de médecins de prendre conscience des problèmes que pose la substitution. La politique qui a été mise en place explique peut-être qu'il y ait eu davantage de prises en charge dans la région Midi-Pyrénées que dans les autres : le médecin comme le pharmacien sont sécurisés. Malgré les critiques que l'on a pu entendre, le projet a donc été bien perçu par les médecins toulousains.

Permettez-moi enfin de revenir sur les arrêts de travail, pour dire que l'essentiel des dépenses de l'assurance maladie à ce titre concerne – et c'est heureux, car c'est la vocation même de la sécurité sociale – des arrêts de longue durée pour des maladies graves. Si les arrêts de travail doivent devenir un objet de conflit entre les pouvoirs publics et les médecins, autant nous en libérer. Mais je crains qu'il y ait de gros problèmes sociaux à la clé. Il faut rappeler que l'assurance maladie a obtenu une première diminution des arrêts de travail il y a quatre ou cinq ans en faisant passer un certain nombre d'assurés sociaux qui étaient en arrêt pour longue maladie – et dont il était acquis qu'ils ne reprendraient jamais le travail – sous le régime de l'invalidité. Cette décision qui ne pouvait être prise ni par le médecin ni par le patient a permis d'améliorer les statistiques. Arrêter quelqu'un plus de trente-six mois parce qu'il est atteint d'un cancer ne peut tout de même pas être assimilé à de la fraude !