Intervention de Jean-Claude Régi

Comme mes confrères vous l'ont dit, il est essentiel de bien différencier la fraude de la faute et de l'abus, que l'assurance maladie hésite peut-être à assimiler à de la fraude caractérisée. La difficulté de délimiter ces notions suffit à expliquer celle qu'il y a à résoudre le problème, sans qu'il soit besoin d'évoquer une soi-disant opposition des syndicats médicaux à voir sanctionner les fraudes délibérées. De telles pratiques relèvent bien évidemment du pénal.

Toute la difficulté réside dans la mise en application. Il suffit de voir la levée de boucliers provoquée par la mise en place de la tarification à l'activité dans les hôpitaux : l'économie attendue n'est pourtant que de trente à cinquante millions d'euros, à comparer avec le 1,5 milliard d'euros que coûterait la fraude sociale, selon tout au moins ce que vous avez essayé de faire dire à M. Frédéric Van Roekeghem.

Les médecins ont d'autant plus de mal à digérer ce genre d'accusation qu'il existe déjà tout un arsenal pour contrôler notre profession. On a été jusqu'à inventer le « délit statistique » ! De même, l'ordonnance bizone est ressentie comme un instrument de harcèlement et une des causes essentielles du malaise de la profession. L'outil informatique permettrait pourtant aux caisses de contrôler directement la régularité des prescriptions, sans se décharger de ce travail sur les médecins.

D'une façon générale, les caisses pourraient mettre en place des dispositifs de contrôle qui ne soient pas vécus comme des agressions par notre profession. Nous sommes des syndicats responsables : nous demandons simplement qu'on ne stigmatise pas notre profession sous prétexte qu'il y a des abus incontestables.