Intervention de Michel Combier

S'agissant de la fraude organisée, il s'agit purement et simplement d'une forme de délinquance, et vous comprendrez que des représentants de la profession médicale ne soient pas des experts en la matière ! Je ne conteste pas que le phénomène existe, comme partout, mais il ne faudrait pas sous ce prétexte, répandre une image négative de notre profession. La lutte contre la fraude relève de la police, voire de l'assurance maladie, qui dispose d'informations que nous n'avons pas.

En tout cas, ce n'est certainement pas en imposant que la photographie de l'assuré figure sur sa carte Vitale qu'on réglera le problème de la fraude. Que pourra faire le médecin – qui est de plus en plus souvent une femme – au cas où la photographie ne correspond pas au porteur de la carte ? Nous n'avons pas de pouvoirs de police : nous sommes là pour soigner les gens, dans le respect des lois. Or, aucune loi ne nous prescrit de refuser de soigner un patient quand la photographie qui figure sur sa carte Vitale ne lui correspond pas. C'est aussi le cas des pharmaciens, des kinésithérapeutes et des infirmiers.

Les économies qu'on peut en attendre paraissent vraiment marginales, même s'il n'y a pas de petites économies. J'aimerais surtout savoir ce que vous appelez fraude s'agissant des médecins libéraux, qui sont, dans leur immense majorité, honnêtes et à l'écoute de leurs patients. Cela consiste-t-il à ne pas remplir correctement l'ordonnance bizone ? À prescrire des médicaments à la famille du malade ? Tout cela est vraiment microscopique ! Jugez-vous que nous prescrivons trop d'arrêts de travail ? Cela fait un moment que leur nombre baisse. Est-ce vraiment de la fraude que de répondre à la souffrance sociale ? Est-ce frauder que d'arrêter des gens qui ont de plus en plus de difficultés au travail. Est-ce au médecin de contrôler ce que font les patients durant leur congé maladie ? Aucun de mes patients, depuis trente ans que j'exerce, n'est parti au ski pendant son congé maladie. Avant de vous parler de la fraude, j'aimerais la connaître ! Mon exercice en est exempt, et c'est le cas pour la majorité des médecins.