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Intervention de Isabelle Adenot

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Isabelle Adenot :

Je considère franchement que le dossier pharmaceutique et le dossier médical personnel n'ont pas à être rendus obligatoires. La sécurité sociale, via les caisses d'assurance maladie, a tous les moyens de détecter ce qui se passe. Si un assuré va voir trois ou quatre médecins dans un temps extrêmement rapproché, l'organisme payeur le décèle immédiatement, et c'est donc à lui de faire ce qu'il faut.

Le dossier pharmaceutique et le dossier médical personnel ont pour objectif d'améliorer le parcours et la coordination des soins, en accord avec les patients. Si vous les rendez obligatoires, ces derniers se sentiront complètement surveillés. À l'heure actuelle, 17 % des Français refusent le dossier pharmaceutique.

Pour repérer les dérives, d'autres solutions existent. Je pense plus particulièrement à la prescription télétransmise. L'ordonnance établie par le médecin est envoyée sur un hébergeur de données de santé à caractère personnel et peut, en insérant la carte Vitale du patient dans le boîtier adéquat, arriver dans n'importe quelle pharmacie par voie électronique. De la sorte, l'ordonnance ne peut plus être modifiée ni par le pharmacien, ni par le patient, et les fraudes dont nous avons parlé, notamment celles qui sont organisées avec certains pays étrangers, deviennent impossibles. Ce système a été adopté dans d'autres pays. Pour notre part, nous sommes en train d'y travailler avec les différents ordres de prescripteurs, et nous sommes au point. L'hébergeur du dossier pharmaceutique pourrait tout à fait être utilisé à cette fin. Autrement dit, cela peut fonctionner très rapidement.

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