Intervention de Isabelle Adenot

Je peux vous remettre la convention qui a été signée avec M. Pierre Fender. Elle porte sur une procédure de signalement, au conseil de l'ordre des pharmaciens, des procédures engagées par l'assurance maladie à l'encontre de pharmaciens d'officine. Elle est relativement récente. Sauf erreur de ma part, elle date de septembre 2010.