Intervention de Isabelle Adenot

Non, et c'est bien là le problème. L'ordre ne peut pas intervenir sans en avoir reçu la mission. Et comme il est garant de l'éthique professionnelle, il ne peut pas agir contre celle-ci.

Cela dit, nous travaillons régulièrement avec les services de M. Pierre Fender, directeur du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude à la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Notre collaboration, qui est satisfaisante, porte sur la transmission d'informations, mais s'opère dans un sens descendant.

Nous ne sommes au courant de certaines affaires que lorsque le scandale est évoqué à la télévision ou dans les journaux ; c'est ce qui s'est passé dans l'affaire de la pharmacie de la rue de Prony. Si nous ne disposons pas d'éléments d'information, nous ne pouvons pas enclencher la saisine d'une chambre de discipline, qui peut pourtant statuer beaucoup plus rapidement que la justice . C'est la raison pour laquelle nous avons engagé un « partenariat » avec les services de M. Pierre Fender pour faire en sorte que lorsqu'une affaire grave est portée devant la justice, l'ordre en soit informé – bien entendu, avec l'accord du procureur – afin de pouvoir enclencher la saisine d'une chambre de discipline.

Quoi qu'il en soit, vous avez raison : la transmission d'informations pose problème.