Intervention de Marie-Luce Penchard

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Alliot-Marie, retenue ce matin, qui m'a chargée de vous transmettre sa réponse.

Le protocole annexé du traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne précise la procédure d'information de ces parlements sur les actes de l'Union européenne, y compris sur les actes de la politique européenne de sécurité commune. Il prévoit aussi la possibilité de débattre, dans le cadre de la coopération interparlementaire, des questions de politique européenne de sécurité commune.

La mission parlementaire de suivi de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne peut se poursuivre dans le cadre de la conférence des organes parlementaires spécialisée pour les affaires de l'Union, l'ex-COSAC, reconnue dans le traité de Lisbonne.

Cet organisme offre un cadre d'échanges et de suivi aux parlementaires nationaux et européens, parfaitement utilisable pour les questions de sécurité et de défense. Il appartient en particulier aux parlementaires, membres des commissions de la défense et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, de préciser les contours de son organisation et de présenter des propositions afin qu'une décision puisse être prise dès le premier semestre 2011, comme convenu lors de la conférence des Parlements de l'Union européenne qui s'est tenue à Stockholm en mai 2010. C'est également dans ce cadre que l'expérience et les acquis de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense, l'ancienne Assemblée parlementaire de l'UEO, doivent être valorisés, y compris pour associer les parlementaires de pays tiers.

La proposition de résolution européenne présentée par le Sénat, qui retient le modèle flexible de la COSAC, va dans ce sens. Elle est d'ailleurs mentionnée dans le rapport sur la mise en oeuvre du traité de Lisbonne et reprise dans les débats en cours sur le suivi de la politique de défense et de sécurité commune, présenté à l'occasion de la dernière session parlementaire de l'Assemblée de l'UEO qui s'est tenue du 30 novembre au 2 décembre 2010. Ce rapport invite les parlements nationaux à concentrer leurs efforts en ce sens et retient la date de mai 2011, à l'occasion de la dernière session parlementaire de l'Assemblée de l'UEO, pour la remise de conclusions définitives.