Intervention de Françoise Hostalier

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires étrangères.

La mise en place du service européen pour l'action extérieure est une avancée primordiale dans la construction de l'identité européenne, aussi bien au plan diplomatique qu'en matière de sécurité et de défense.

Dans ce domaine de la sécurité et de la défense, le traité de Lisbonne donne des pouvoirs nouveaux au Parlement européen, en précisant toutefois que ces nouveaux pouvoirs n'enlèvent rien à ceux des parlements nationaux.

L'affirmation d'une politique commune de diplomatie et de défense est une excellente chose. Cependant, l'essentiel des décisions reste de la compétence nationale. En France, comme dans la plupart des pays européens, ce sont les parlements nationaux qui, dans ces domaines, votent les budgets, contrôlent la politique du gouvernement et décident des opérations extérieures.

Il existe, pour quelques mois encore, une instance qui regroupe tous les parlements européens sur les questions de défense et de politique étrangère : l'Assemblée européenne de sécurité et de défense, ancienne assemblée parlementaire de l'UEO, qui comprend les vingt-sept pays de l'Union plus vingt autres pays européens, dont la Turquie, la Russie et la Géorgie. Son existence est menacée par une interprétation restrictive du traité de Lisbonne et par la recherche d'économies qui ne me semblent pas justifiées au vu de l'enjeu et du rôle incontestable que joue cette assemblée : La qualité de ses rapports est reconnue par et c'est le seul lieu en Europe qui permet un dialogue direct et régulier entre parlementaires nationaux de pays parfois en froid, voire en conflit, comme ce fut le cas entre la Russie et la Géorgie. S'il est évident que la structure actuelle doit être rénovée et adaptée à un nouveau contexte, le principe de l'existence de cette assemblée doit être préservé. Quelle est la position du Gouvernement sur cette question et que peut-il proposer sur la structure qui succédera à l'institution actuelle ?