Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Contrôle de l'assujettissement à la taxe locale sur la publicité extérieure
Jean-Pierre Balligand, président :La parole est à Mme Claude Darciaux, pour exposer sa question, n° 1290, relative aux moyens de contrôle de l'assujettissement à la taxe locale sur la publicité extérieure.
