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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Contrôle de l'assujettissement à la taxe locale sur la publicité extérieure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

La parole est à Mme Claude Darciaux, pour exposer sa question, n° 1290, relative aux moyens de contrôle de l'assujettissement à la taxe locale sur la publicité extérieure.

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