Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, vous interrogez le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois et sur la poursuite de l'activité de chirurgie interventionnelle de cet établissement. Xavier Bertrand, retenu ce matin, vous prie d'excuser son absence, d'autant qu'il connaît votre implication dans ce dossier. Il m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante.

Le seuil d'activité de la chirurgie interventionnelle est calculé réglementairement dans le schéma régional d'organisation sanitaire sur la base des années 2007, 2008 et 2009. Ces seuils d'activité sont fixés par les sociétés savantes et par les professionnels de la spécialité médicale ou chirurgicale, et ont pour but de garantir un degré élevé de qualité des soins. Ils constituent des critères objectifs pour déterminer le niveau d'activité de chaque établissement au sein des territoires de santé.

Sur cette base de calcul, l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois n'atteint pas le seuil minimal fixé à 350. Selon les données PMSI, la moyenne de l'hôpital sur ces trois années de référence est de 269 actes, même si l'établissement de santé déclare que, sur l'année 2010, il a effectivement réussi à atteindre ce seuil en effectuant 351 actes.

Compte tenu de l'offre de soins importante en Île-de-France, il est essentiel, pour maintenir son activité, que l'hôpital Robert-Ballanger s'engage dans un processus de coopération de plus en plus étroite avec les autres établissements du territoire de santé. Dans ce but, le ministère de la santé a demandé à l'agence régionale de santé d'Île-de-France de travailler avec le centre hospitalier Robert-Ballanger et les autres établissements du territoire de santé, afin de trouver les solutions adaptées aux besoins de la population.