Intervention de Marie-Luce Penchard

Madame le député, comme vous, nous vivons un moment difficile avec la disparition d'Édouard Glissant et je peux comprendre votre émotion au moment où vous vous exprimez devant l'Assemblée nationale.

Vous interrogez le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plan santé outre-mer. Xavier Bertrand, qui ne pouvait être présent ce matin, m'a demandé de bien vouloir vous transmettre la réponse suivante.

Comme vous le rappelez, le plan santé outre-mer comporte six groupes de mesures touchant à la formation, la recherche, les risques naturels, la continuité territoriale, les difficultés financières, la coopération interrégionale et internationale.

S'agissant des équilibres budgétaires, les particularités des départements d'outre-mer ont, depuis plusieurs années, donné lieu à des mesures financières spécifiques.

Certaines activités de recours, indispensables à une offre de soins de qualité, sont structurellement déficitaires en raison de l'étroitesse des bassins de population. Une aide à la résorption des créances irrécouvrables est effective depuis 2007, elle représente, depuis l'annonce du plan, 5,9 millions d'euros en 2009 et 2010. Cette aide sera poursuivie en contrepartie, bien évidemment, d'efforts importants sur le circuit patients, les admissions et la facturation des établissements.

Le calcul des crédits alloués aux plans de santé publique sur une base populationnelle se heurte, vous l'avez rappelé, à un effet de seuil qui se révèle défavorable aux DOM. Un « minimum DOM » auquel nous réfléchissons pourrait permettre une mise en oeuvre ambitieuse des plans de santé publique dans les départements ultramarins.

Pour ce qui est des dépenses de personnel, une récente analyse de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sur les disparités géographiques de salaires des personnels des établissements de santé pour 2008 ne montre pas d'écart qui ne soit pas pris en compte par les coefficients géographiques existants.

S'agissant de l'hospitalisation en psychiatrie de mineurs dans le secteur adultes, l'agence régionale de santé a demandé au centre hospitalier de Cayenne de monter un projet de quinze lits d'hospitalisation complète, qui devrait pouvoir être opérationnel début 2013.

Par ailleurs, une réunion avec l'ensemble des partenaires concernés – direction de la protection judiciaire de la jeunesse, centre hospitalier de Cayenne, conseil général, justice, secteur médico-social – va être prochainement programmée à l'initiative de l'ARS pour disposer d'une analyse globale de la situation et poser les bases d'un véritable plan d'action.

Enfin, pour répondre aux problèmes de souffrance psychique évoqués, je vous indique que deux postes de psychologue ont été créés et financés par l'ARS sur chacun des deux fleuves frontière. Le secteur associatif a bénéficié d'un soutien financier pour former et animer des réseaux de médiateurs, notamment amérindiens, spécialisés dans le repérage de la crise suicidaire. Signalons également la création et le financement par l'ARS d'un poste de médecin pédopsychiatre à l'hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni.

Voilà, madame la députée, les éléments de réponse que souhaitait vous apporter Xavier Bertrand sur les nombreux points que vous soulevez.