Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement des services d'état civil de communes accueillant un hôpital intercommunal
Jean-Pierre Balligand, président :La parole est à M. Marc Joulaud, pour exposer sa question, n° 1305, relative au financement des services d'état civil de communes accueillant un hôpital intercommunal.
