Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le député, vous avez attiré l'attention du garde des sceaux sur les dysfonctionnements existant dans la réponse pénale apportée à la délinquance des mineurs en Nouvelle-Calédonie et souligné notamment les retards dans la mise à exécution du jugement après le rendu de la décision. Le garde des sceaux m'a demandé de vous répondre. Avant toute chose, je tiens à rappeler l'attention particulière qu'il porte au fonctionnement de la justice dans les territoires ultramarins et particulièrement en Nouvelle-Calédonie.

Actuellement, le ressort de la cour d'appel de Nouméa recense 101 fonctionnaires, dont sept greffiers en chef, trente et un greffiers, trois secrétaires administratifs, cinquante-deux adjoints administratifs, trois adjoints techniques, deux cadres territoriaux, un journalier et deux contractuels techniciens en informatique.

L'objectif de la chancellerie est de renforcer ces effectifs en dépit des départs à la retraite et des fins de séjour des personnels métropolitains.

Ainsi, à la suite des différentes commissions administratives paritaires tenues en novembre 2010, deux greffiers, dont un en remplacement d'un départ à la retraite le 5 février 2011, et un adjoint administratif ont été nommés au sein de ce ressort. Ces agents prendront leurs fonctions le 1er mars 2011, ce qui portera à 103 le nombre des fonctionnaires. Ces arrivées prochaines devraient dès lors permettre d'assurer un traitement plus rapide des dossiers de mineurs délinquants. Deux autres départs à la retraite de greffiers sont prévus au cours du premier semestre. Ces emplois seront publiés pour la prochaine commission administrative paritaire qui se réunit le 30 juin.

Par ailleurs, les personnels affectés sur le ressort de la cour d'appel de Nouméa venant de métropole effectuent un séjour de deux ans renouvelable une seule fois. Plusieurs agents sont en fin de séjour. Leurs emplois seront remplacés à l'identique au cours du premier semestre 2011.

Enfin, le garde des sceaux a demandé à ses services un état de lieux complet sur cette juridiction afin de mieux prendre en compte les délais de traitement des dossiers.