Intervention de Gaël Yanno

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

La Nouvelle-Calédonie a enregistré en 2010 une augmentation particulièrement inquiétante de la délinquance. Cette situation est encore plus préoccupante dans le grand Nouméa où les auteurs de ces actes de délinquance sont de plus en plus jeunes. Or la réponse pénale apportée à la délinquance des mineurs connaît de réels dysfonctionnements.

Il est depuis longtemps acquis qu'une sanction pénale, pour être pédagogique, doit être mise à exécution peu de temps après la commission de l'infraction. Il apparaît donc regrettable que la mise à exécution des jugements des mineurs délinquants en Nouvelle-Calédonie enregistre de grands retards. Deux chiffres en offrent une illustration inquiétante : les mineurs délinquants, sauf cas exceptionnel des multirécidivistes, sont jugés en moyenne deux ans après la commission de leur infraction ; leur jugement leur est signifié un an après son rendu. Quand on sait que, sur l'année 2010, les cambriolages opérés sur Nouméa ont connu une hausse de près de 14 %, et même si tous ces vols n'ont pas été commis par des mineurs, on peut s'inquiéter des lenteurs de la justice des mineurs en Nouvelle-Calédonie.

C'est donc une réaction urgente qui est attendue de la part de l'État, d'autant plus que l'origine de ces dysfonctionnements est connue : la principale cause reste le déficit de fonctionnaires de greffes. Le nombre insuffisant de greffiers rend impossible la tenue d'audiences supplémentaires et génère un allongement des délais pour dactylographier les dossiers. Le rendu et la mise à exécution des jugements des mineurs appréhendés s'en trouvent considérablement retardés.

Je souhaiterais donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour rétablir la pédagogie et l'efficacité de la sanction pénale apportée à la délinquance des mineurs en Nouvelle-Calédonie.