Intervention de Jean-Luc Reitzer

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, je souhaiterais à travers vous interpeller le secrétaire d'État chargé notamment du tourisme, du commerce et de l'artisanat, M. Frédéric Lefebvre, sur la mise en conformité des établissements hôteliers de cinquième catégorie, c'est-à-dire les hôtels accueillant moins de cent personnes et comptant moins de trente chambres.

Pour la sécurité incendie, ces établissements ont jusqu'au 4 août 2011 pour se mettre en conformité. Pour l'accès aux personnes handicapées, ils ont jusqu'au 1er janvier 2015.

L'Union des métiers de l'hôtellerie et de la restauration souhaite ardemment que l'échéance relative à la sécurité incendie soit reportée à la date prévue pour l'accessibilité, dans un souci, au demeurant tout à fait logique, de cohérence et de bonne gestion des investissements.

Il s'agit d'investissements lourds, et qui concernent surtout de petits établissements. Sans bien sûr remettre en cause le principe même de la mise aux normes, L'Union des métiers de l'hôtellerie explique que, si la réglementation n'était pas assouplie, 3 000 à 4 000 hôtels risqueraient de cesser leur activité, ce qui entraînerait la suppression de quelque 10 000 emplois.

Ma question est donc très simple : comment le Gouvernement compte-t-il répondre à cette sollicitation des hôteliers restaurateurs ?