Intervention de Frédérique Massat

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, que je souhaitais interpeller sur le projet de la société Ariège Biomasse Cogénération de construction d'une centrale de production électrique basée sur une chaudière bois alimentant un turbo-alternateur.

Un appel d'offres de niveau européen a été lancé en 2009 par le ministère de l'environnement pour autoriser quelques entreprises performantes à produire à partir de la biomasse des énergies renouvelables avec des équipements de cogénération.

Après examen du dossier par la commission de régulation de l'énergie, qui l'a labellisé, la société ariégeoise ABC a été la seule autorisée, par arrêté ministériel du 25 février 2010, à exploiter l'ensemble du massif ariégeois étendu aux gisements forestiers de la région Languedoc-Roussillon pour produire électricité et chaleur.

Cette opération est fondée sur trois éléments : réalisation d'un ensemble comprenant une chaufferie et un turbo-alternateur financés par la société ABC ; signature d'une convention sur vingt ans entre ABC et EDF ; création d'un réseau de chaleur assurant une mission de service public et présentant un caractère d'intérêt général.

Or ce projet créateur d'emplois est remis en cause par l'ADEME, qui contredit et conteste, neuf mois après les conclusions techniques des services de l'État, les termes du directeur de l'énergie. Celui-ci avait considéré dans une lettre que ce projet avait « obtenu l'une des meilleures évaluations sur la base des critères qui étaient fixés par le cahier des charges ».

Le refus de l'ADEME de subventionner le volet réseau de chaleur, porté par une personne publique, lequel assurera une mission d'intérêt général au profit de bâtiments publics sur trois communes, dont Foix, la ville préfecture, et des HLM, est en contradiction avec les ambitions du Grenelle de l'environnement.

Ainsi, on peut se demander si l'ADEME a pour mission d'avoir un contrôle a posteriori sur les conclusions techniques des services du ministère de l'énergie, en contradiction avec les articles 78 et 13 du décret du 4 décembre 2002 fondant l'appel d'offres.

Ce projet labellisé par la CRE et soutenu par les collectivités locales ne pourra pas aboutir si l'État n'accompagne pas financièrement le réseau de chaleur. En conséquence, je demande au ministre chargé de l'énergie de tout mettre en oeuvre afin que le projet de la société ABC retenu par le ministère de l'énergie par arrêté du 25 février 2010 puisse être mené à terme.