Intervention de Pierre Lellouche

Madame la députée Béatrice Pavy, je vous remercie de votre question : elle me permettra d'apporter une clarification après cette campagne d'information erronée dont vous venez de vous faire l'écho.

De nouveaux compteurs communicants sont en effet actuellement testés dans le cadre de l'expérimentation « Linky ». Les principales fonctionnalités de ces compteurs évolués consistent à transmettre des relevés réguliers de consommation et à effectuer des opérations à distance sans déplacement physique de l'exploitant du réseau. Le déploiement de ces compteurs permettra de réaliser des gains de productivité aux gestionnaires de réseaux et servira de support à l'émergence de services qui permettront à l'usager de réaliser des économies d'énergie, notamment grâce à une gestion plus fine des consommations de pointe.

Toute expérimentation rencontre, par nature, on le sait, des difficultés techniques qu'elle vise précisément à résoudre. Le calendrier du déploiement est aujourd'hui maîtrisé : au 31 décembre 2010, plus de 210 000 compteurs ont été installés. Par ailleurs, les dysfonctionnements constatés, à ce jour, ont été correctement diagnostiqués et des solutions ont été apportées ou sont sur le point de l'être.

L'investissement nécessaire au déploiement des compteurs, de l'ordre de 3 milliards d'euros, sera assuré par les gestionnaires de réseau de distribution, dont les charges sont couvertes par les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité, ou « TURPE », payés par tous les usagers des réseaux. Le consommateur, j'insiste sur ce point, n'aura donc pas à payer le compteur lors de son installation. Ce montant d'investissement, tout à fait proportionné au programme d'investissement habituel d'ERDF, sera étalé sur huit ans. Les gains que permettra de réaliser le nouveau compteur dans l'exploitation des réseaux seront, par ailleurs, reflétés in fine sur la facture du consommateur.

Comme Éric Besson l'a déjà annoncé, la décision de généralisation de ces compteurs ne sera prise qu'à l'issue de la phase d'expérimentation et sur la base de ses enseignements qui feront, bien sûr, l'objet d'une concertation regroupant l'ensemble des parties prenantes.