Intervention de Patrick Braouezec

Ma question complétera celle que vient de poser Sandrine Mazetier.

Chacun a pu prendre connaissance d'un nouveau rapport de la Fondation Abbé Pierre et de la situation dramatique du logement en France, plus particulièrement en Île-de-France et dans les grandes métropoles urbaines. Je ne vous surprendrai pas en vous donnant quelques chiffres cités par ce rapport qui illustrent la situation au plan local, s'agissant notamment du logement à Saint-Denis.

Saint-Denis, qui a une forte tradition ouvrière, est une ville d'accueil, mais aujourd'hui, peu d'offres – pour reprendre un champ lexical cher au Gouvernement – sont susceptibles de répondre à la demande de logements. Selon les chiffres de 2009, 6 338 dossiers étaient en attente au sein des services en charge du logement. Parmi ces demandes, la plupart répondent à tous les critères d'attribution.

La situation présente est telle qu'il est impossible de fournir un logement à tous, le taux de rotation n'étant que de 4 % au sein du parc HLM. C'est l'un des plus faibles d'Île-de-France, et ce, bien que Saint-Denis soit la ville qui construise le plus de logements, notamment sociaux.

Comme le souligne le rapport de la Fondation Abbé Pierre, nombre de ces demandeurs résident dans des conditions particulièrement difficiles, dans des logements insalubres, voire indignes. Comme nombre d'entre nous sur ces bancs, je reçois des familles entières qui vivent dans cette situation. Il est très difficile d'accepter qu'une famille qui vit dans des conditions d'insalubrité ou d'indignité ne trouve pas de solution à son problème de logement.

Une ville telle que Saint-Denis est arrivée à saturation et, comme beaucoup d'autres villes, il ne lui est pas possible de garantir le droit au logement à tous et de répondre à toutes les urgences. Il est donc nécessaire, impérieux même de répartir l'effort sur l'ensemble du territoire national et sur le territoire francilien. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que la loi SRU a été votée il y a un peu plus de dix ans. Ce texte avait suscité pas mal d'espoir à l'époque, et beaucoup y ont cru. Il mettait en place une sanction financière représentant grosso modo 20 % du potentiel fiscal d'une commune, si celle-ci ne respectait pas l'objectif de logements sociaux qui lui avait été fixé. Or avec le recul, nous constatons que nombre de communes préfèrent s'acquitter d'une sanction financière plutôt que de promouvoir le logement social et la mixité sociale sur leur territoire.

En 2009, sur les 931 communes soumises à la loi SRU, 351, soit plus d'un tiers, n'ont construit aucune HLM. À y regarder de plus près, certaines le font d'une manière très mesurée, voire homéopathique. Il y a en France un manque de volonté politique en matière de logements sociaux et de mixité sociale. Bien souvent, les considérations électorales passent avant le traitement digne des personnes.

Nous ne demandons pas à toutes les villes de faire comme Saint-Denis, pas plus qu'à l'ensemble des villes qui composent Plaine Commune. J'ai la fierté de présider cette communauté d'agglomération qui construit beaucoup : 2 600 logements sont prévus, dont 40 % de logements sociaux, tous les ans jusqu'à l'horizon 2020. Cela étant, je souhaite que la loi SRU, qui pourrait être un formidable outil de la promotion de la diversité, cesse d'être pervertie et que toutes les villes assument leur part de solidarité. J'avais déjà interpellé le ministre sur ce sujet en décembre dernier. Aujourd'hui, je souhaite entendre le Gouvernement s'engager de vive voix, car ce thème me tient à coeur et c'est surtout une préoccupation majeure des Franciliens.

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement compte-t-il augmenter substantiellement la sanction financière prévue par la loi SRU afin de contraindre davantage toutes les municipalités à construire des logements sociaux sur leur territoire ?