Intervention de Thierry Mariani

Madame la députée, je suis désolé que Benoist Apparu ne puisse vous répondre. Comme vous, il suit cette question de près et il m'a chargé de vous transmettre la réponse suivante.

En mars 2008, le Premier ministre François Fillon a instauré le programme national de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de l'aménagement durable pour la période 2008-2012. Ce programme illustre l'importance, pour le Gouvernement, que représente la mobilisation du foncier public, qu'il appartienne à l'État ou aux collectivités locales, pour la production de logements. C'est un enjeu majeur de notre politique, qui participe à la fois à la bonne gestion patrimoniale de l'État et à l'exemplarité dont il doit faire preuve pour contribuer à accroître l'offre foncière indispensable dans les territoires à forte tension immobilière, Paris se situant au premier rang.

En ce qui concerne les terrains de l'État et de ses établissements publics, ce programme de mobilisation porte sur un objectif de 70 000 logements mis en chantier sur la France entière, déterminé en fonction du potentiel des sites identifiés. Pour la ville de Paris, l'objectif de production est de 6 100 logements d'ici à 2012.

À ce jour, à Paris, environ 2 200 logements sont déjà réalisés – livrés ou en chantier, et 3 800 sont programmés pour une mise en chantier d'ici à 2012. C'est un très bon avancement quantitatif du programme, malgré les difficultés rencontrées par la ville de Paris pour la mise en chantier de certaines opérations de logement sur du foncier public déjà cédé du fait, notamment, de contentieux multiples – je pense, par exemple, à la gare d'Auteuil.

L'État et les opérateurs ferroviaires disposent encore à Paris d'un potentiel de foncier public non cédé qui représente une capacité non négligeable de production de logements. Ces sites devront faire l'objet d'un examen attentif quant à leur devenir afin de favoriser leur mobilisation pour la production de logements au-delà de l'année 2012.

J'ai bien noté dans votre question, madame Mazetier, votre attachement particulier au potentiel foncier que représente dans votre arrondissement la caserne de Reuilly. En général, une caserne ne relève pas du ministère des transports, mais je veux bien me faire le relais auprès de mon collègue concerné par cette question afin de trouver, s'agissant de la caserne de Reuilly, une solution satisfaisante.