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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Application du programme national de mobilisation du foncier public dans l'agglomération parisienne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question s'adresse à votre collègue Benoist Apparu qui, en ce moment, fait des claquettes sur France Inter !

Il y a deux jours, la Fondation Abbé Pierre présentait son seizième rapport sur la situation du mal-logement dans notre pays. En effet, 10 millions de nos concitoyens sont en difficulté et la situation ne s'arrange pas.

À Paris, nous sommes, en matière de logement, au maximum de la zone tendue. Les loyers ont plus que doublé en dix ans et le prix d'achat au mètre carré a flambé. La mobilisation de tous est nécessaire, car nos concitoyens souffrent. Le quart du budget des foyers franciliens est consacré au logement et, à Paris, cela représente plus du tiers.

Il y a quelques semaines, le maire de Paris a adressé au Premier ministre une lettre dans laquelle il faisait trois propositions précises.

La première, c'est que l'État maintienne son effort d'investissement à Paris. La ville de Paris consacrant chaque année 450 millions d'euros au logement social, il serait incompréhensible que l'État ne maintienne pas son effort de 120 millions d'euros.

La deuxième proposition est d'encadrer les loyers. On a pu, par le passé, faire cette proposition. Les outils existent, les décrets existent ; il ne tient qu'au Gouvernement de prendre le décret encadrant les loyers non seulement à la location, mais aussi à la relocation et au moment où des logements neufs sont mis sur le marché.

La troisième proposition concerne une des responsabilités de l'État à laquelle le ministre en charge du logement ne peut échapper, je veux parler de la mobilisation du foncier de l'État. Il existe un programme national de mobilisation du foncier public 2008-2012 dans lequel 6 200 logements étaient prévus à Paris en 2008.

Dans ma circonscription, il y a, à la caserne de Reuilly, dans le 12e arrondissement, un potentiel de 800 à 850 logements. Depuis 2003, la ville de Paris fait des propositions à l'État qui traîne à réaliser cette opération, alors que les besoins sont criants : nos concitoyens sont de plus en plus en difficulté, les catégories populaires ont de plus en plus de mal à payer leur loyer et à rester dans leur logement et les catégories moyennes ont de plus en plus de mal à rester à Paris et dans la petite couronne.

Le Gouvernement a les moyens de le faire, il a des leviers d'action. Qu'en est-il, monsieur le secrétaire d'État ?

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