Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, vous évoquez la question de la qualité de la desserte ferroviaire du département de l'Allier, qui, visiblement, pose problème.

S'agissant des trains grandes lignes actuels, je tiens à vous apporter les éléments de réponse suivants.

Les trains Paris-Montluçon et Paris-Clermont font bien partie du périmètre de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire conclue par le secrétariat d'État et la SNCF le 13 décembre 2010. En tant qu'autorité organisatrice de ces lignes, l'État veillera tout particulièrement à l'amélioration de leur qualité de service. Non seulement la convention garantit ces lignes pour une période de trois ans grâce à une participation de l'État, mais la SNCF est soumise à une obligation de régularité depuis le 1er janvier dernier, de même qu'à une obligation de qualité de service, qui sera contrôlée et dont l'insuffisant respect pourra être sanctionné par une amende. Attendons tout de même un tout petit peu avant de juger un dispositif qui n'a qu'un mois et trois jours !

Je vous confirme que les deux liaisons quotidiennes directes entre Paris et Montluçon via Saint-Amand-Montrond seront maintenues. Pour sa part, la ligne Paris-Clermont est intégrée aux douze lignes sensibles concernées par le plan de renforcement de la qualité de service de la SNCF. Ce plan s'appuiera sur un diagnostic de la production pour se traduire par une démarche d'amélioration industrielle continue sur 18 ou 24mois. Pour établir ce diagnostic, l'autorité organisatrice et la SNCF sont convenues qu'un audit externe sera diligenté en priorité sur les lignes d'équilibre du territoire figurant parmi les lignes sensibles.

Plus généralement, cette démarche a pour objectif une amélioration continue de la qualité de service selon quatre axes majeurs : la fiabilisation durable et progressive du matériel roulant, l'amélioration des conditions d'exploitation, la limitation de l'impact sur la régularité des causes externes à l'entreprise et enfin un effort important sur l'information des voyageurs en cas de situation perturbée.

À plus long terme, il est essentiel que les territoires du Grand Centre, dont – bien sûr – le département de l'Allier, puissent bénéficier directement de la grande vitesse ferroviaire. C'est le sens du projet de ligne nouvelle Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, qui a été inscrit dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de l'avancée de ce grand projet. La commission nationale du débat public a déjà été saisie, le 17 janvier dernier, par Réseau ferré de France sur la base de quatre scénarios contrastés qui permettent tous d'améliorer considérablement la desserte ferroviaire de l'Allier. Le débat public, qui se tiendra à l'automne 2011 si la CNDP en confirme l'opportunité, sera l'occasion pour les acteurs d'exprimer leur point de vue et leur avis sur les suites à apporter à ce grand projet, préalablement à toute décision.