Intervention de Thierry Mariani

Je sais, monsieur le député, que vous êtes particulièrement attentif à cette question, que vous avez interrogé le Gouvernement à de nombreuses reprises et que vous suivez le problème de près.

Le financement de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 15 juillet 2010. Ce document constituait une étape dans l'élaboration de la convention de financement, qui a été soumise aux exécutifs des différentes collectivités partenaires dans le courant de l'automne et signée le 3 décembre 2010.

Le cahier des charges de la concession de l'aéroport a été approuvé par décret en Conseil d'État et publié le 31 décembre 2010. Le cahier des charges et les annexes, dont la convention de financement, sont consultables auprès de la direction générale de l'aviation civile ou de la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique.

Depuis le début des études sur le projet, les collectivités locales et l'État ont exprimé leur volonté que l'aéroport bénéficie, à terme, d'une desserte terrestre de transport public ferroviaire. Je vous confirme donc les propos tenus par Jean-Louis Borloo dans ce même hémicycle.

Le projet de tram-train entre Nantes et l'aéroport, connecté au projet de tram-train Nantes-Châteaubriant en cours de réalisation, a fait l'objet, il y a plusieurs années, d'études qui doivent être approfondies, notamment en ce qui concerne les questions de coût et d'exploitation.

Ce projet n'exclut pas celui de l'interconnexion ferroviaire de l'aéroport vers Nantes et Rennes, qui figure parmi les projets inscrits à l'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport, pour optimiser l'utilisation du transport aérien et le recentrer sur son domaine de pertinence. Ce projet de ligne nouvelle entre Nantes et Rennes est pour sa part susceptible de s'inscrire dans le projet de barreau Est-Ouest inscrit par la loi Grenelle 1 au sein du programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes à grande vitesse, dont la réalisation est à lancer après 2020.

Des crédits d'études ont été réservés au budget 2011 pour approfondir les questions d'ordre juridique, technique et financier relatives à ces deux options de desserte. Ces options doivent pouvoir être discutées par les partenaires concernés, au regard de ces différentes problématiques. C'est la raison pour laquelle il a été demandé au préfet de la région Pays-de-la-Loire d'engager rapidement la concertation avec les élus locaux pour échanger sur le projet de desserte qu'il convient de privilégier.

Je confirme donc que l'engagement qui a été pris reste une priorité et je sais que, si nous l'oubliions, vous seriez là pour nous le rappeler.