Intervention de Thierry Mariani

Madame la députée, vous avez bien voulu interroger Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur les modalités d'introduction des produits biologiques en restauration collective, et plus particulièrement sur les aides disponibles et l'application des plans annoncés.

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit, comme vous l'avez indiqué, le développement de l'introduction des produits biologiques dans la restauration collective d'État, celui-ci se devant de donner l'exemple. Cette catégorie regroupe les restaurants ministériels et les services déconcentrés de l'État, ainsi que les établissements publics.

S'agissant de l'extension de l'engagement du Grenelle de l'environnement à d'autres secteurs, il convient d'avancer progressivement, afin d'éviter de déstabiliser les filières bio : en effet, si l'on note une progression de l'offre agricole de ces filières, celle-ci s'effectue dans un contexte de déséquilibre entre l'offre et la demande, que vous avez souligné en rappelant la situation de l'agriculture biologique en région parisienne.

Les moyens mis en place par les pouvoirs publics sont, de manière générale, portés par l'Agence Bio, groupement d'intérêt public associant les acteurs de la filière aux pouvoirs publics, et qui met notamment en oeuvre le fonds Avenir Bio, un fonds de structuration des filières doté de 3 millions d'euros par an et fonctionnant sous forme d'appels à projets.

Ce fonds a pour mission de déclencher et de soutenir des initiatives afin de développer une offre de produits biologiques en vue de satisfaire les demandes des consommateurs, exprimées dans tous les circuits de distribution ainsi que dans l'ensemble de la restauration collective.

Dans ce cadre, des projets associant les différents maillons de la chaîne de distribution jusqu'à l'étape ultime de la restauration peuvent être proposés au financement du fonds. Je vous signale à ce propos que le sixième appel à projets est lancé. Le hasard fait qu'il le soit aujourd'hui même, 3 février. Comme vous le voyez, la politique qui avait été annoncée continue.